Conditions Génerales d’Utilisation

Mentions légales

 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.clicknvan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Éditeur du site

Le site www.clicknvan.com est édité par :

  • Dénomination sociale : CLICKnVAN
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 1 000 €
  • Adresse du siège social : 78 Ruelle Rovan 97440 SAINT-ANDRE
  • Numéro d’immatriculation : 941 445 843
  • RCS / RM de : SAINT-DENIS (Réunion)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR84941445843
  • Directeur de la publication : Christophe LE HOUX
  • Contact : team@clicknvan.com
  1. Hébergeur du site
  • Nom : SAS CODI ONE
  • Adresse : Immeuble Val de Loire CS31635 4 passage de la Râpe 45000 Orléans
  • E-mail : direction@codi-one.fr
  • Téléphone : 02.38.22.03.36 - 06.47.00.00.17
  • Site web : https://codi-one.fr
  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.clicknvan.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de SAS CLICKnVAN sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

 

  1. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs (formulaire de contact). L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable.

  1. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires ou lors de la navigation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut nous contacter à : team@clicknvan.com

 



Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Plateforme : CLICKnVAN.com

Dernière mise à jour : 16 févr. 26

Identification de l’éditeur :

  • Raison sociale : SAS CLICKnVAN
  • Siège social : 78 ruelle Rovan 97440 SAINT-ANDRÉ
  • RCS / SIRET : 94144584300019
  • Directeur de publication : Christophe LE HOUX
  • Contact : team@clicknvan.com
  • Hébergeur : SAS CODI ONE - Immeuble Val de Loire - CS31635 - 4 Passage de la Râpe - 45000 Orléans

 

1. Objet

Les présentes Conditions Génales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme CLICKnVAN.com (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme met en relation :

  • des loueurs professionnels de véhicules de loisirs (vans aménagés, fourgons, camping-cars, pick-up aménagés, etc.)
  • des utilisateurs voyageurs (ci-après « Clickers »)

CLICKnVAN agit en qualité d’intermédiaire technique. La location est conclue directement entre le Loueur Professionnel et le Clicker.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures capables juridiquement.

La création d’un compte implique :

  • La fourniture d’informations exactes et à jour
  • L’acceptation pleine et entière des présentes CGU

CLICKnVAN se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations inexactes, comportement frauduleux ou non-respect des CGU.

3. Fonctionnement du service

La Plateforme permet notamment :

  • La consultation d’annonces publiées par des loueurs professionnels
  • La sélection de dates de location
  • La réservation et le paiement en ligne
  • La gestion des réservations depuis un espace personnel

La réservation devient effective après validation du paiement.

CLICKnVAN peut utiliser un prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe Connect) pour le traitement des transactions.

4. Rôle et responsabilité de CLICKnVAN

CLICKnVAN :

  • Vérifie le statut professionnel des loueurs
  • Met à disposition une interface technique de réservation
  • Encaisse les paiements pour le compte des loueurs

CLICKnVAN n’est pas partie au contrat de location.
La responsabilité liée au véhicule (état, conformité, assurance, assistance, exécution de la location) incombe exclusivement au Loueur Professionnel.

5. Obligations des Clickers

Le Clicker s’engage à :

  • Fournir des informations exactes
  • Respecter les conditions contractuelles du loueur
  • Utiliser le véhicule conformément au contrat de location
  • Respecter la réglementation routière en vigueur

Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement.

6. Obligations des Loueurs Professionnels

Les loueurs professionnels doivent :

  • Être légalement constitués
  • Disposer des assurances obligatoires
  • Publier des annonces loyales, précises et à jour
  • Respecter leurs obligations légales (facturation, TVA, etc.)

7. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, textes, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de CLICKnVAN et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

9. Modification des CGU

CLICKnVAN peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.